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Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions pan Félicité Kourra Owona Mfegue
Caractéristiques
- Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions
- Félicité Kourra Owona Mfegue
- Nb. de pages: 534
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782140128202
- Editeur: L'Harmattan
- Date de parution: 2019
Epub ebooks pour le téléchargement d'ipad Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions par Félicité Kourra Owona Mfegue
Overview
L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée.
On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.
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